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Porteurs de projets

Schéma départemental du développement touristique et information pour les porteurs de projets...


Dossier d’accompagnement

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Les aides

GUIDE DES AIDES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DU TOURISME
Séance Plénière du Conseil Général : 27 juin 2011

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RN2D - Loi de développement et de modernisation

Téléchargez la note de la RN2D sur la Loi de développement et de modernisation : (mise à jour le 20.09.2010)

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Schéma Départemental de Développement Touristique

Le 16 décembre 2008, le Conseil Général de la Creuse a validé le Schéma Départemental de Développement Touristique, document d’orientation et de cadrage de la politique touristique départementale pour la période 2009-2013.

Ce Schéma est le fruit d’une réflexion conduite par l’ADRT 23 Tourisme Creuse, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du tourisme creusois et se veut la traduction d’une ambition commune conduisant à inscrire le tourisme dans une dynamique de développement économique et d’animation du territoire.

Téléchargez la synthèse :

PDF - 1.1 Mo

Téléchargez le Schéma :

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Porteurs de projets

La loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 a engendré, entre autre, de nouvelles normes de classement des meublés de tourisme.

Désormais, l’Agence de développement touristique de la France, ATOUT FRANCE, est dotée d’une Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chargée de gérer les dispositifs de classement des hébergements touristiques marchands par la conception et l’évolution des tableaux de classement,la promotion du nouveau classement et la publication gratuite des hébergements classés sur son site Internet.

Vous trouverez ci-joint une présentation synthétique du nouveau dispositif présentant les grands principes du nouveau classement et ce qui change en matière de visite de contrôle. Ces informations vous permettront de renseigner les propriétaires proposant à la location des meublés non labellisés désireux de faire classer ou reclasser leur hébergement.

De plus, vous trouverez l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme dans lequel figure le détail du nouveau tableau de classement. Mais aussi, la présentation ATOUT FRANCE, arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme, modèle cerfa_11819 (demande classement).

Téléchargez : "La demande de classement d’un meublé de tourisme"

PDF - 156.6 ko

Téléchargez : "La réforme du classement des meublés de tourisme"

PDF - 403.7 ko
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Raffour Interactif a publié les résultats de Baromètre 2011, sur les taux de départ et du tourisme en ligne pour l’année 2010. Le cabinet d’étude note une embellie en 2010, avec un engouement pour la destination France.


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